Chapitre 1 : Analyse des conditions du préavis

Les statistiques démontrent que, parmi ceux qui contractent l'habitude de manger, très peu survivent. (George Bernard Shaw)

26. Par condition du préavis, on entend les exigences auxquelles doivent répondre l’avis et la période de préavis afin qu’aucune sanction ne soit prononcée. Si l’on retient la formulation de l’article L. 442-1, la brutalité de la rupture est composée soit d'une absence de délai raisonnable (Section 1), soit d'un défaut de notification écrite (Section 2). Pour apprécier ces conditions, nous garderons constamment à l’esprit les fondements libéraux du droit français : la liberté, la propriété, la responsabilité et la sécurité juridique. Ainsi, « lorsque la structure fondamentale de la société est publiquement réputée satisfaire ses principes pendant une période prolongée, les assujettis ont tendance à développer le désir d'agir conformément à ces principes et à jouer leur rôle dans des institutions qui les illustrent. »⁸²

⁸². Rawls, A Theory of Justice (1999) ↩